L’écoute, l’évaluation et l’analyse de la situation.
Il s’agit d’un préalable nécessaire à l’examen de la demande. Elle permet d’appréhender le contexte familial et prendre en compte la dimension humaine de la situation.
Il s’agit d’un préalable nécessaire à l’examen de la demande. Elle permet d’appréhender le contexte familial et prendre en compte la dimension humaine de la situation.
Elle porte sur le cadre juridique, les conséquences de la protection pour la personne protégée, ainsi que les obligations liées à l’exercice familial du mandat. L’information en amont d’une mesure de protection permet de rassurer les familles, l’information en cours de mesure permet de les accompagner dans l’exercice de la mesure.
Il consiste en une information ou soutien personnalisé dans la formalisation des actes de saisine de l’autorité judiciaire et dans la mise en oeuvre des diligences nécessaires à la protection des intérêts de la personnes protégée.
Toute demande particulière sera orientée vers le professionnel compétent. (Ex : magistrat, avocat, notaire, huissier,…).
Conséquences et obligations
Démarches à accomplir en cas de :
Compte de gestion définitive.
Le droit civil a inscrit la protection juridique des mineurs et des majeurs au cœur du droit des personnes parmi les dispositions liées à la famille.
La loi du 5 mars 2017 précise que la protection juridique est « un devoir des familles et de la collectivité publique ».
Elle réaffirme le principe de priorité familiale.
Ce principe est en partie consacré par un droit nouveau pour les tuteurs et curateurs familiaux, qui « bénéficient à leur demande, d’une information qui leur est dispensée dans des conditions fixées par décrets ».
Un service gratuit financé par l’état.
Des collectifs de professionnels formés, sélectionnés par les services de l’État, pour assurer le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de respect des libertés individuelles, ainsi que les choix fondamentaux et la dignité de la personne.
Ce service apport de l’information et met en oeuvre un accompagnement à la réalisation d’actes ou de diligences : en aucun cas il ne se substituera :