Mentions Légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : XXXXX
Siret : XXXXX
Le Propriétaire est : XXXX
Adresse postale du propriétaire : XXXXX

Le Créateur du site est : Martin SCAURI
Le Responsable de la  publication est : Martin SCAURI
Contacter le responsable de la publication : contact@martinscauri.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Martin SCAURI
Contacter le Webmaster :  contact@martinscauri.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.tuteursfamiliaux-paca.fr.
Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.tuteursfamiliaux-paca.fr. Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr est mis à jour régulièrement par Martin SCAURI.
Martin SCAURI s’efforce de fournir sur le sitewww.tuteursfamiliaux-paca.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster de www.tuteursfamiliaux-paca.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.tuteursfamiliaux-paca.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

L’ISTF PACA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. De plus depuis le 25 Mai 2018, le RGPD a été mis en place et le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr suit scrupuleusement les régles imposées par ce règlement.

Sur le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr, l’ISTF PACA ne collecte aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.